membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

représentants des organisations d'employeurs

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par

La Fédération nationale des syndicats

d'exploitants agricoles

Suppléantes

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif de personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membres suppléants

membre de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des employeurs

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

au Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles et sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° du décret du

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles intéressées

b) Représentant des employeurs en agriculture

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) Au titre de représentants de la Fédération

nationale des syndicats d'exploitants agricoles

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléants

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles FNSEA

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie

représentant des professions agricoles, sur la proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles intéressées

b) Représentant des employeurs en agriculture

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentante des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre de la sous-commission des salaires

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membre de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre suppléant

membre de la sous-commission des conventions et accords

représentant des employeurs

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

membre titulaire